Conditions générales de vente

SIRET 751 429 937 00012

Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.ganterie-laura.fr, propriété exclusive de Mme Laura AZEVEDO, pour des commandes passées via le site de vente en ligne. ( site sécurisé pour le paiement )


Article 1-Objet
Sauf indication contraire, les produits vendus via le site www.ganterie-laura.fr sont vendus neufs.


Article 2-identification du vendeur
www.ganterie-laura.fr
Laura Azevedo
79 rue Arthur Béarez
59152 Chereng
Tel:
06 89 57 16 32 ( tarif spécial vers un mobile / voir coût selon votre opérateur téléphonique )
Code APE: 4791B
Déclaration URSSAF: U59048888544

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Contact par mail : contact@ganterie-laura.fr


Article 3-Enregistrement et validation des commandes
Le site www.ganterie-laura.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et/ou si le taux de la TVA venait à changer. Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et les frais de livraisons sont offerts pour la France. Pour une livraison des pays hors de France, veuillez consulter la tarification à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur : www.ganterie-laura.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.

Le Client navigue sur le site Internet e-commerce www.ganterie-laura.fr, et passe sa commande sur celui-ci. Pour être validée, sa commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Si le Client souhaite passer sa commande, il choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt, et indiquera le dit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au panier". A tout moment, le Client pourra :
• Visualiser un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné, en cliquant sur "Votre panier".
• Continuer ses achats en cliquant sur le bouton Boutique.
• Terminer sa sélection d’articles et les commander en cliquant sur le bouton " Commander " présent sur la page de récapitulatif des produits souhaités.


Article 4-Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les pris sont communiqués en TTC.


Article 5-Délais
Les commandes passées via le site de vente en ligne www.ganterie-laura.fr seront prises en compte dans un délai de 48 heures.
Quand un produit n'est plus en stock, le client pourra envoyer un message à la rubrique " contact ‘’ et faire sa demande. Dans le cas où le produit n’est plus en stock les délais de livraison peuvent aller de 6 à 10 semaines, sauf si le produit ne se fabrique plus et dans ce cas nous en informerons le client par retour de mail.


Article 6-Disponibilité
Les articles proposés à la vente sur le site www.ganterie-laura.fr sont ceux qui y figurent à la date de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site www.ganterie-laura.fr garantit la disponibilité des articles présentés sur le site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le client en sera informé par www.ganterie-laura.fr au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé par chèque ou un autre moyen de paiement à votre convenance si votre compte bancaire a été débité.
Dans le cas : d'une rupture de stock, un incendie, un dégâts des eaux, la fermeture de la boutique pour congés annuel, émeutes, guerres, un événement imprévu... la livraison sera reportée en fonction du produit demandé. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué par mail, et si le client trouve le délai trop long, il pourra annuler sa commande et être remboursé intégralement du ou des produits non livrés. ( voir article 9 – rétractation )


Article 7-Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande et les frais de ports sont gratuits pour la France Métropolitaine. La livraison se fera par pli recommandé pour la France et par Colissimos international suivis à votre adresse pour les colis hors de France ( environ 48 / 72 heures ouvrables à compter de l'expédition pour la France métropolitaine ). Si vous êtes absent lors de la livraison, vous aurez 15 jours pour récupérer votre colis à votre point de Poste ou du point '' retrait '' dont vous dépendez.
En dehors de la France Métropolitaine ce sont les tarifs officiels de colissimos: ( tarifs en vigueur et susceptibles d’être modifiés par Colissimos.)
Livraison Outre-mer: 11,85 €
Livraison Union Européenne et Suisse: 16,15 €
Livraison Pays Europe de l'Est ( hors Union Européenne ), Norvège, Maghreb: 19,80 €
Livraison Pays d'Afrique hors Maghreb, Canada, Etats Unis, Proche et Moyen Orient : 23,20 €
Livraison: autres destinations: 26,40 €
Les livraisons hors de la Zone Euros, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires resteront à la charge exclusive du client. Si le produit est en stock, le délai de livraison sera de moins de 7 jours.
Si le produit n'est pas en stock, le client pourra toujours faire une demande via le formulaire de contact et un délai à titre indicatif lui sera communiqué par mail et si le produit est retiré de la vente il lui sera notifié par mail.
Si le colis nous est retourné pour raison '' adresse incomplète ou inexistante '' les frais de retour seront alors à votre charge et déduit du montant de votre commande, lors du remboursement.


Article 8-Paiements
le règlement de vos achats s'effectue par:

a) Carte bancaire
Le débit de l'achat se fera au moment de la prise de votre commande.
Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard , cartes bleues. Les autres cartes ne sont pas acceptées.

b) Règlement par chèque ( livraison 3 jours après encaissement réel du chèque.)
Le chèque doit être libellé a l'ordre de '' ganterie laura '' et devez impérativement imprimer une copie du bon de commande, ou indiquer le numéro de commande au dos du chèque. L'encaissement du chèque se fera à réception de celui-ci.

c) Virement bancaire: ( voir FAQ pour les coordonnées )
Sont acceptés, uniquement les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour la ganterie Laura. Ce sera à l'acheteur d'indiquer à sa banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement sera pris en charge par lui-même. Toujours dans le cas d'un virement bancaire l'acheteur indiquera son numéro de commande lors du virement.
Paiement sécurisé: Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : CB, VISA, MASTERCARD, e-carte-Bleue, via le site de paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne. Le client doit fournir le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le prix en Euros exprimé le jour de la commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, www.ganterie-laura.fr a adopté le système de paiement sécurisé assuré par le site de paiement sécurisé de la caisse d'Epargne avec la solution SP PLUS PRO.
Ce site intègre un système de sécurisation, via le protocole 3D Secure, qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) au cours de leurs transmissions sur le réseau.
www.ganterie-laura.fr n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires. Une fois votre paiement accepté par la Caisse d'Epargne, une confirmation de commande vous est envoyez automatiquement à votre adresse de messagerie.
Les livraisons hors de la Zone Euros, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires resteront à la charge exclusive du client.






Article 9-droit de rétractation
Conformément à l'article  2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Voir formulaire de rétractation en page d'accueil du site Internet.

Le client retournera à ses frais et en paquet recommandé ou Colissimo, le ou les produits ne lui convenant pas. Les RETOURS après les 14 jours seront refusés.
Le ou les produits devront être réexpédiés a l'adresse du vendeur à : Ganterie Laura, 79 rue Arthur Béarez 59152 Chereng – France.

Le vendeur s'engage à faire le maximum pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours sur la totalité des sommes versées. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par chèque mais le client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Dans le cas d'un échange de produit, la réexpédition du produit sera à envoyer :
Ganterie Laura
79 rue Arthur Béarez
59152 Chereng
France
mail: contact@ganterie-laura.fr



Article 10-Garantie des produits
Le client est informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés sur son site www.ganterie-laura.fr. Le ou les produits peuvent provenir de l'intérieur ou de l'extérieur de l'union Européenne. Les produits présentés sur le site internet sont principalement fabriqués au Pakistan. En cas de défaut du produit ou une détérioration pendant le transport et constaté par l 'acheteur sous les 14 jours après livraison, le vendeur s'engage à respecter les termes de l'article N 9 concernant les droits de rétractation, c'est à dire à un échange du produit ou à son remboursement dans sa totalité si le produit n'est plus en stock. Le cuir étant une matière naturel, Il peut y avoir dans les produits vendus une légère différence de cuir entre le gant gauche et le gant droit dû au tannage de la peau.



Article 11-Responsabilités
Le vendeur se doit de diffuser des photos les plus réalistes possible et correspondant aux produits vendus. Il se doit d’illustrer la présentation des produits à la vente le plus fidèlement possible sans qu’il y ai d’ambiguïtés, d’équivoques de nature à induire en erreur le client sur les caractéristiques et composant des produits. Néanmoins, les couleurs peuvent varier en fonction des réglages des écrans d'ordinateurs, et si le client reçoit un produit ne correspondant pas à la couleur visualisée au moment de sa commande sur son écran d’ordinateur, il pourra retourner le produit et se faire rembourser intégralement des sommes réglées, sans se justifier. ( voir article 9 – droit de rétractation ).

D'autre part, l'utilisation ou la reproduction des photos sur le site www.ganterie-laura.fr sont strictement interdites.
La responsabilité de www.ganterie-laura.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du Pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit dans le panier pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter www.ganterie-laura.fr à la page contact : contact@ganterie-laura.fr



Article 12-Loi applicable
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.


Article 13-Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé sur notre page '' contact '' de notre site Internet.


Article 14 : Les retours
Ils se font à l’adresse suivante :
Ganterie Laura, 79 rue Arthur Béarez - 59152 Chereng France. Dans le cas d'un retour, et sans obligation de l’acheteur, le client peut cliquer sur '' bon de retour '' dans la rubrique FAQ et remplir le formulaire de retour. Le client doit le faire sous les 14 jours francs à réception du ou des produits sans à fournir d’explications. ( voir article 9 – droits de rétractation )


Article 15-Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit Français devant la juridiction compétente.